Conditions Générales de vente
Article 1. Préambule
Cette boutique en ligne est réalisée et éditée par Christine Haas, Photographe, pour la vente de tirages et produits dérivés de son oeuvre photographique.
La Grange Neuve 73340 Aillon le Vieux
Tél. 06.35.91.24.84
SIRET : 750 456 659 00010
Article 2. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de bien proposés par Christine Haas. Le cocontractant reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve lors de la conclusion du contrat avec Christine Haas.
Article 3. Activité
Christine Haas propose un service de vente de tirages et dérivés de ses photographies publiées en ligne sur www.christinehaas.photo. Les photos pourront être commandés sous différents formats proposés lors de la commande et pourront être tirées en un ou plusieurs exemplaires.
Article 4. Procédure d’inscription
Pour commander, l'utilisateur doit créer un compte utilisateur. Cela permet de connaître l’historique de ses commandes et de commander avec plus de simplicité. Il sera alors demandé au futur utilisateur des renseignements obligatoires et d’autre facultatifs. Il devra entre autre fournir son nom, prénom, son adresse postale et son adresse mail, ainsi que son âge. L’utilisateur devra ensuite choisir un identifiant et un mot de passe afin de pouvoir se connecter à sa session.
Article 5. Données personnelles
L’ensemble des données concernant les utilisateurs du site sont régies par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et font donc l’objet d’une déclaration à la CNIL. Chaque utilisateur a donc un droit d’accès, un droit d’information, un droit de rectification et un droit de suppression quant aux données qui les concerne.
Article 6. Loi applicable aux contrats
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la Loi française. En cas de litige, la Loi française sera applicable sauf stipulations contraires émises par les parties lors de la conclusion des conventions.
Article 7. Validité des conditions
Si l’une des clauses des présentes conditions s’avère ne pas être valable, elle n’entache pas pour autant l’ensemble des conditions générales de ventes et le contrat dans lesquelles celles- ci seront insérées de nullité.
Article 8. Procédure contractuelle
Christine Haas mets ses photographies à disposition sur son site internet. L’utilisateur sélectionne l’article qui lui plait puis est redirigé sur une page lui permettant de choisir différents formats ainsi que différents supports. Enfin, une fois cela validé, il effectuera la commande qui sera confirmée par un message envoyé dans sa boite mail.
Article 9. Tarif et paiement
9.1- Type de paiement
Paiement s’effectue en ligne au moyen d’un système de paiement sécurisé type paypal, ou par tout autre moyen mentionné sur le site. Christine Haas accepte les paiement via Paypal et via virement bancaire.
9.2- Tarifs
Les tarifs sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises et hors frais de livraison.
9.3- Frais de livraison
Les frais de livraison sont inclus dans le prix initial des produits. En cas d’absence du client lors de la livraison de la commande, ce dernier se soumettra aux conditions prévues, par le transporteur.
9.4- Délai de paiement
Le paiement sera effectué lors de la commande du tirage / produit dérivé.
Article 10. Disponibilité
L’ensemble des photographies proposées sur le site le sont dans la limite des stocks disponibles au jour de la passation de la commande.
Article 11. Garanties
– Christine Haas s’engage à informer et conseiller le client sur sa commande lorsque cela est nécessaire.
– Le client s’engage à fournir à Christine Haas toutes les informations nécessaires à la réalisation de la commande.
– Les produits commandés doivent être vérifiés au moment de la livraison par le client. Dans le cas où les produits livrés sont non conforme à la demande, une réclamation pourra être effectuée par le client dans un délai de 3 jours à compter de la date de la livraison, le cachet de la poste faisant foi. Elle devra être sous la forme d’une lettre recommandée et les produits défectueux devront être retournés au plus tard dans les 7 jours suivant la date de la livraison à Christine Haas, 261 impasse de la Grange Neuve 73340 Aillon le Vieux. Christine Haas s’engage dans ce cas à les remplacer dans un délai de 30 jours maximum. De plus, si la particularité du produit l’exige, il pourra être demandé au client qu’il retourne ce dernier dans son emballage d’origine.
– La tolérance de coupe au niveau des tirages est d’1mm au maximum, de 3mm au maximum pour les tirages sous plexi et toiles sur châssis bois.
Article 12. Responsabilité
– Christine Haas ne peut être considérée comme responsable pour un produit défectueux ou un service mal réalisé en cas de force majeure -cas d’incendie ou d’inondation par exemple-. Sa responsabilité ne peut non plus être engagée en cas de faute du tiers ou faute du cocontractant.
– Christine Haas n’est en aucun cas responsable d’une défaillance du transporteur de la commande.
– Dans le cas où le client aurait commis une erreur sur son adresse (mail ou postale) ou sur tout autre type de données à caractère personnel tel que son nom lors de son enregistrement dans la base de donnée du site, Christine Haas ne peut être tenue responsable dans le cas où l’article ne serait pas livré ou serait livré à une mauvaise adresse.
– Il en va de même dans l’hypothèse où le client aurait omis de signaler toutes modifications le concernant
– La responsabilité de Christine Haas ne peut pas être engagée dans le cas où, les couleurs du produit après l’impression seraient plus terne ou au contraire plus claires que celles affichées sur l’écran du client. Elles peuvent en effet varier en fonction du réglage effectué sur le matériel de ce dernier.
Article 13. Prise d’effet
La date de référence de conclusion du contrat sera la date de réception de la facture par le client.
Article 14. Délai de rétractation
"Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la livraison du bien.
Si vous exercez ce droit, le professionnel doit vous rembourser dans un délai de 14 jours.
Si vous vous rétractez, vous n'avez pas à vous justifier ou à payer de pénalités.
Les frais de retour des produits sont à votre charge et les produits retournés voyagent aux risques et péril du client.
Les produits ouverts ou salis ne sont pas repris."
Article 15. Cartes Cadeaux
Dès l'achat, une carte cadeau sera expédiée, précisant les noms et coordonnées précises de l'acheteur et du bénéficiaire. Si les noms et coordonnées sont différents, merci de le préciser en commentaire au moment de valider le panier.
Conditions générales de vente :
1) Cette séance portrait devra être réalisée dans le Massif des Bauges (rayon de 10km), et dans les villes avoisinantes et leurs alentours, soit Chambéry, Aix les Bains, Annecy et Albertville.
2) Toute séance demandant un déplacement au-delà de 40km de mon bureau (Aillon le Vieux), fera l'objet d'une facturation complémentaire, à moins que plusieurs séances ne soient organisées au même endroit, dans ce cas, me contacter (un devis sera réalisé).
3) Contact et rendez-vous seront obligatoirement pris avec moi au préalable.
4) Le rendez-vous sera confirmé la veille, en fonction des conditions météorologiques.
5) La ou les personnes bénéficiant de la séance seront responsables de leur tenue vestimentaire, accessoires, coiffure et maquillage. Je ne fournis pas de service pour apprêter le client, ni d'accessoires.
6) La séance peut se dérouler avec 1 personne, jusqu'à 5 maximum. Les animaux sont admis (chien, chat, cheval, animal de ferme... et tout animal domestique du choix du client).
7) Je ne pratique pas de photographie érotique / pornographique.
8) Si le client est absent sans justification à la séance (sauf cas de force majeur, à justifier ensuite), la carte cadeau sera considéré comme consommée et donc perdue.
9) Si le client est en retard pour la séance, le temps perdu ne sera pas reporté, et donc considéré comme perdu.
10) En cas de perte de la carte cadeau, il est possible de la refaire faire, pour ce faire, contacter la photographe.
11) Carte cadeau valable est 24 mois à partir de la date d'achat.
12) Cette carte est non remboursable, en quelque valeur que ce soit.
13) La durée de validité de la carte cadeau ne peut être prolongée.
14) La carte cadeau est non cessible (hormis demande préalable auprès de la photographe).
15) La signature d'un contrat d'utilisation d'image pourra être demandé.
16) Pour une utilisation professionnelle des photos, merci de le préciser afin que je prépare un contrat de cession de droit d'auteur pour une utilisation commerciale.
